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Les pouvoirs

Archives médiévales en Dauphiné : les pouvoirs.

Extrait des archives départemental de l'Isère

 

La première période (vers 1000-1250) est caractérisée par le maintien de structures territoriales héritées de l'époque carolingienne (empire, royaume de Bourgogne, diocèses) à l'intérieur desquelles se transforme la répartition des pouvoirs. La puissance publique détenue par l'autorité royale ou impériale s'efface au profit d'une seigneurie partagée (et disputée) entre évêques, comtes et simples châtelains.


La période 1250-1349 voit l'émergence réelle et tardive de la principauté du Dauphiné. Le surnom "dalphinus" apparaît dans la famille des comtes d'Albon en 1110, mais c'est au cours du XIIIème siècle que le surnom devient titre symbolisant l'autorité comtale et il faut attendre 1285 pour que le terme de "dalphinatus" soit utilisé pour désigner la principauté. Deux dynasties delphinales tentent successivement de constituer entre Rhône, Alpes, Provence et Savoie, une entité territoriale autonome et souveraine. Cette seconde période s'achève en 1349, avec le "Transport" de la principauté au royaume de France.


Les princes capétiens qui prennent alors le titre de Dauphin (par exemple Louis II qui devint par la suite Louis XI), achèvent la construction territoriale, apaisent les relations avec les principautés limitrophes et surtout rationalisent l'administration provinciale pour en assurer l'efficacité. Jusqu'à la fin du Moyen Age, le Dauphiné se transforme en province rattachée puis pleinement intégrée au royaume de France, tout en conservant des "libertés", des spécificités juridiques qui fondent une identité « dauphinoise ». A l'heure des guerres d'Italie, le Dauphiné sert de base arrière pour la préparation logistique des expéditions d'outre monts, et constitue une réserve en hommes (le chevalier Bayard) fidèles à la monarchie capétienne et conscients de leur identité provinciale.

 

Bibliographie

BLIGNY B. (dir.), L'histoire du Dauphiné, Toulouse, Privat, 1973.
Collectif, Dauphiné, France. De la principauté indépendante à la province (XIIe –XVIIIe siècles), Presses Universitaires de Grenoble, 2000.
Collectif, Regards sur mille ans d'histoire du Dauphiné, Académie delphinale, Grenoble, 2001.

Document 1 : Diplôme de Rodolphe III, roi de Bourgogne, 24 avril 1011.

Original sur parchemin, 450mm de largeur, 380 mm de hauteur.
Fonds de l'archevêché de Vienne :1G11.

«Au nom de la très Sainte et Indivise Trinité, Rodolfe, Roi par la Clémence de Dieu ; qu'il soit connu de tous les hommes, nés ou à naître, que, poussé par amour conjugal et conseillé par les grands de mon royaume, je donne à ma très chère épouse Irmengarde, la résidence royale d'Aix (1) avec les colons de ce domaine en notre propriété, pour qu'ils l'habitent et en cultivent les terres. Et je lui donne mon fisc (2) d'Annecy (3) , avec ses dépendances, ses esclaves(4) et ses servantes; et je lui donne la totalité de l'abbaye de St Pierre de Montjoux (5) et je lui donne mon fisc de Ruë (6) avec ses dépendances, ses esclaves et ses servantes, et je lui donne le château de Font(7) avec ses dépendances, et la part de la villa(8) d'Yvonand(9) qu'Henri possédait, avec ses esclaves, ses servantes et toutes ses dépendances ; je lui donne la résidence royale de Neuchâtel(10) , avec ses esclaves, servantes et toutes ses dépendances ; je lui donne Arin (11) , avec toutes ses dépendances, esclaves et servantes. Qu'elle ait le droit de posséder, de donner, de vendre, en somme de faire tout ce qu'elle voudra de ces biens. Pour que nos successeurs tiennent pour vrai et ne cassent pas ce que j'ai fait, nous avons authentifié de notre main et ordonné qu'il soit scellé de notre sceau.
Signé du seigneur Rodolfe.
Padolfe chancelier, j'ai reconnu.
Daté du 8ème jour des calendes de mai, 17ème lune, indiction…., l'an de l'Incarnation du Seigneur 1011, sous la 19ème année du règne de Rodolfe, fait à Aix.»

Au dos du texte : «Moi Hermengarde, reine, je donne à Dieu et à St Maurice de l'Eglise de Vienne, tout ce qui m'a été donné.»

NOTES

1 : Aix-Les-Bains : commune, canton, arrondissement, Chambéry.
2 : Synonyme de "villa" : désigne le domaine privé du roi.
3 : Annecy : commune, canton, arrondissement.
4 : "servus" en latin : faut-il traduire esclave ou serf?
5 : St Pierre-Au -Montjoux : district d'entremont, Vaud, CH.
6 : Ruë : district de Glâne, Fribour, CH.
7 : Font : district de Broye, Fribourg, CH.
8 : Désigne un domaine en latin.
9 : Yvonand, district d'Yverdon, Vaud, CH.
10 : Neuchâtel, CH.*
11 : "Arens" St Blaise, Neuchâtel, CH.
*

*Corrigé d'aprés les aimables indications de M. Despland. Une transcription et une traduction complète sont consultables sur son site : http://archeo.toile-libre.org/

Description du sceau :
Sceau ovale de cire brune, 6458mm.
Le roi est de face, il porte une barbe, une couronne. Il est revêtu d'une tunique et d'un manteau attaché sur l'épaule droite par un fermail. Il tient dans sa main droite un sceptre terminé par un fleuron et dans sa main gauche, un bâton à l'extrémité sphérique.
En légende: « Rodulfus, pius rex ».

Suite au partage de l'empire carolingien officialisé à Verdun (843), les territoires appartenant à la Lotharingie ont pendant un siècle connu des rivalités dynastiques et parfois des périodes d'absence du pouvoir central. En 888, le marquis Rodolphe est nommé roi de Bourgogne, au cours d'une assemblée réunissant des évêques et des comtes bourguignons. Ce royaume souverain et indépendant regroupant plusieurs comtés centrés sur le Jura et le Genevois est une construction politique comparable à celles de Boson en Provence(le comte Boson est élu roi de Provence à Mantaille en Viennois en 879)  , ou à celle des Robertiens,les ancêtres de Hugues Capet, en Ile de France, se place dans la tradition royale carolingienne.
Sous Rodolphe III (993-1032), le royaume atteint son extension territoriale maximale, entre les vallées de la Saône et du Rhône, les Alpes et la Méditerranée. Surnommé "le fainéant" par les chroniqueurs germaniques(Hermann de Reichnau, et Thietmar de Mersebourg) , Rodolphe III est décrit comme le jouet à la fois de l'aristocratie laïque locale et de l'empereur. Les premiers sont souvent de riches propriétaires qui échangent leur fidélité contre des charges, des pouvoirs et des terres. Ainsi, ils constituent au détriment du roi des entités territoriales, les principautés, sur lesquelles ils obtiennent ou usurpent les pouvoirs régaliens. Le roi doit paradoxalement se dépouiller de ses richesses et de sa puissance pour conserver la fidélité de ses comtes. A la mort de Rodolphe III, en 1032, en l'absence d'héritier masculin, le royaume est transféré à l'empereur Conrad le Salique. L'autorité royale s'éloigne donc, laissant aux seigneurs, aux comtes et aux évêques la réalité du pouvoir sur les hommes et sur les territoires.
Le document n'est pas dénué d'une certaine majesté : la chancellerie utilise un parchemin de qualité, une écriture caroline très ouvragée. Le roi a fait apposer son monogramme sur le modèle de celui de Charlemagne, et un sceau qui le représente avec les insignes du pouvoir royal. Le document présente un contraste entre les prétentions affichées et la réalité du pouvoir de ce roi obligé de brader ses derniers domaines pour conserver la fidélité de l'aristocratie. Il témoigne d'un temps de recomposition politique et territoriale, entre la fin de la période carolingienne et le début de la période dite "féodale", qui vit l'émergence des seigneuries châtelaines au détriment du principe monarchique, central et étatique que les Carolingiens avaient voulu défendre en Occident.

 

Bibliographie:

CHEVALIER U., Regeste dauphinois, Valence, 1913.
DALAS M., Corpus des sceaux français du Moyen Age, Paris, Archives Nationales, 1991.
MARIOTTE J., Le royaume de Bourgogne et les souverains allemands du haut Moyen Age (888-1032), Mémoires de la société pour l'histoire du droit et des institutions des anciens pays bourguigons, comtois et romands, 23ème fascicule, 1962.
POUPARDIN R., Le royaume de Bourgogne (888-1038), études sur les origines du royaume d'Arles, Paris, 1907.
RIVAZ P. de, Diplomatique de Bourgogne, collection de cartulaires dauphinois, tome 6, analyse et pièces inédites publiées par U. Chevalier, Romans, 1892.

 

 

Document 2 : Hugues, évêque de Grenoble, décrit ses rapports avec les comtes. Vers 1100.

Extrait des cartulaires dits "de St Hugues". Original sur parchemin.
Traduction dans : U. CHEVALIER, Regeste dauphinois, Tome I, p. 460, n° 2666.
ADI : IV G 36, 37, 38.

"Après l'extermination des païens, l'évêque Isarn(1) reconstitua l'Eglise de Grenoble. Ayant trouvé peu d'habitants dans son diocèse, il recruta des nobles, des gens de moyenne condition et des pauvres, en des contrées lointaines, auxquels il donna des châteaux à habiter et des terres à cultiver et sur lesquels il conserva, d'un mutuel accord, la seigneurie et des services : il posséda son diocèse à titre d'alleu, comme une terre arrachée à une nation païenne. Aucun des ancêtres des princes qui règnent dans le diocèse ne portait alors le titre de comte et l'évêque possédait sans conteste tout l'alleu, sauf ce qu'il avait voulu en donner.
Humbert(2) , successeur d'Isarn posséda tout cela en paix. Après lui, Mallein(3) devint évêque et c'est pendant sa vie que Guigues le Vieux(4) , père de Guigues le Gras(5) , commença à s'approprier injustement ce que les comtes possèdent en grenoblois, terres, servitudes, églises, condamines, jardins, de sorte que l'évêque de Grenoble n'a plus dans tout son diocèse un seul manse sous sa seigneurie exclusive. Ainsi, le comte l'a dépouillé de l'église de Saint Donat(6) , avec ses condamines, manses et la villa même. Les condamines, exploitées à la fois par des hommes du comte et par ceux de l'évêque, ont amené entre eux de fréquentes dissensions. L'évêque apprit que sa part était gaspillée par les hommes du comte. Alors, lui et ses gens le signifièrent au comte Guigues(7), fils de Guigues le Gras. Les deux seigneurs résolurent de partager les condamines. L'évêque délégua pour ce faire Guigues Convers, Guillaume Litard son cellérier, et Adon de Boucairon, mistral, qui s'adjoignirent Humbert Louvet, fils du précédent, et d'autres amis.
Le comte désigna Jean du Puy, Benoît, son bouteiller ou chevalier, Pierre Chaunais, son mistral et Bernard « Ruferius », son arrière-garde de Grenoble. Ceux-ci appelèrent Gautier Baban, et Richard de « Monte Eisut ».
Guigues Convers et les siens partagèrent d'abord deux condamines situées près de l'église St Victor de Meylan(8), séparées par le chemin qui, sortant de Meylan, rejoint la route publique qui va à Rome et à Saint Jacques. Après avoir planté des bornes, les hommes de l'évêque dirent à ceux du comte de choisir la meilleure part. Ils prirent la condamine du Nord, du côté de l'église de Biviers(9). Ensuite, les gens du comte partagèrent deux condamines de l'Orme « ad corbonam », dans la paroisse de St Ismier(10), la première échut à l'évêque, l'autre au comte. Le partage fut fidèlement observé."

NOTES :
1 : Fin du Xème siècle.
2 : Vers 991-1025.
3 : Vers 1025-1070.
4 : Vers 1000-1070.
5 : Vers 1020-1076.
6 : Saint-Donat-Sur-L'Herbasse, Arrondissement de Valence.
7 : Vers 1050-1133.
8 : Arrondissement de Grenoble.
9 : Canton de Meylan, arrondissement de Grenoble.
10 : Ibidem.




Durant la période carolingienne, les évêques étaient à la fois conseillers du roi, soutiens et représentants de son autorité dans le diocèse, détenteurs de bénéfices et de possessions territoriales. L'effacement progressif du pouvoir royal au XIème siècle a permis aux évêques de devenir les principaux détenteurs du pouvoir local, spirituel mais aussi temporel. Dans les premières décennies du XIème siècle, les prélats doivent affronter la concurrence de potentats laïcs, seigneurs châtelains qui tentent de constituer des principautés héréditaires.
Du XIème jusqu'au milieu du XIIIème siècle, la dynastie de ceux qui depuis Guigues "le Vieux" portent le titre de comte, et à partir de Guigues IV(fin XIème-1142) sont surnommés "dauphin", ne se distingue guère des autres familles seigneuriales. Leurs possessions sont de faible étendue, dispersées mais une certaine prééminence s'est imposée progressivement grâce à des alliances matrimoniales prestigieuses et à des liens privilégiés entretenus avec les Eglises de Grenoble et de Valence. En contrôlant la désignation de l'évêque de Grenoble (plusieurs prélats du XIème sont issus de cette famille), les Guigues sont parvenus à accroître leurs possessions et leur pouvoir au détriment de ceux du diocèse de Grenoble.
Ces usurpations de droits et ces transferts de propriété sont dénoncés dans le "cartulaire de St Hugues" ( ensemble de textes réunis au début du XIIème siècle par Hugues de Châteauneuf, évêque de Grenoble de 1080 à 1132, dans le but de sauvegarder les droits et les possessions temporelles de l'Eglise de Grenoble), qui révèle une rivalité intense entre le prince ecclésiastique et les comtes d'Albon. Cet évêque est l'un des artisans les plus zélés de la réforme grégorienne, un relais de la politique pontificale qui au tournant des XIème et XIIème cherche à étendre son autorité morale et politique à l'ensemble de l'Occident et tente de limiter les empiètements du pouvoir laïc sur les biens ecclésiastiques. Ce cartulaire témoigne de l'autorité de l'évêque et de son souci de s'imposer face à la famille des Guigues.
Le récit sur le passé du diocèse de Grenoble (préambule de la charte n° XVI) insiste sur le rôle primordial des évêques lors des incursions sarrasines ("païens"), la possession en alleu de leurs terres et le caractère récent (donc suspect) du titre de comte attribué à la famille des Guigues. De nombreux historiens ont contesté l'authenticité du document, et même la véracité des faits exposés. En l'absence d'autre source susceptible de nous éclairer, il reste permis de constater que cette version des faits aide opportunément l'évêque Hugues à imposer sa prééminence sur le comte et à justifier les restitutions de terres que le clerc exige du laïc.
La suite du document relate les négociations entre le parti épiscopal et le parti comtal, et les premiers accords de restitution partielle. Les textes nous permettent de mieux connaître une des premières étapes de la construction de la principauté delphinale, les conséquences de la mise en place de la seigneurie châtelaine dans l'ancien royaume de Bourgogne.


Bibliographie :

MANTEYER G. de, Les origines du Dauphiné de Viennois. La première race des comtes d'Albon (843-1228), Gap, 1925.
MARION J., Cartulaires de l'Eglise cathédrale de Grenoble dits cartulaires de St Hugues, Paris, 1859.

Document 3 : Diplôme de Frédéric Barberousse pour Guigues dauphin, comte de Grenoble, 13 janvier 1155 ( 1156).

ADI : B 3162

"Au nom de la sainte et indivisible Trinité, Frédéric (1) , par la clémence bienveillante de Dieu, roi des Romains,(…) nous faisons savoir à tous ceux qui sont fidèles au Christ et à notre règne, que nous concédons à notre fidèle Guigues dauphin (2) , comte de Grenoble, tous les bénéfices(3) héréditaires qu'il avait jusqu'alors possédés justement, librement et tranquillement (…) De plus, sur le conseil des princes, nous y ajoutons en bénéfice une mine d'argent qui est en notre possession à Rama(4), avec tout le profit qui peut en provenir (…). En outre, il a obtenu de notre majesté, le pouvoir (…) de fabriquer de la nouvelle monnaie, dans le village de Cesana(5), au pied du Mont-Joux, parce qu'aucune monnaie n'y était fabriquée auparavant.(…)
Ont assisté à notre donation, de nombreux princes et nobles tant d'Allemagne que d'Italie dont voici les noms : (suivent 24 noms).
Sceau du seigneur Frédéric, roi des Romains, invaincu.
Moi, Arnold, archevêque de Cologne, chancelier du royaume d'Italie, j'ai reconnu.
Fait en l'an de l'incarnation du Seigneur mille cent cinquante cinq, indiction quatrième, la troisième année de son règne. Donné au château de Rivoli, le jour des ides de janvier(6) ."


NOTES :

1 : Vers 1122-1190.
2 : Vers 1120-1162.
3 : Synonyme de fief.
4 : Aujourd'hui sur la commune de l'Argentière, canton et arrondissement de Briançon.
5 : Près de Suse, en Italie.
6 : 13 janvier 1156 selon le calendrier grégorien.

La naissance de la principauté delphinale n'aurait pu se faire sans la bienveillante neutralité des empereurs qui en demeurent les suzerains officiels de 1032 à 1349. En 1155, Frédéric, qui se rend en Italie pour son couronnement, reçoit l'hommage de Guigues dauphin, que le diplôme honore du titre de comte de Grenoble. Il obtient la confirmation de tous ses droits tenus en fief de l'empereur (roi des Romains). Frédéric lui concède en outre une mine d'argent et le droit de battre monnaie La mine de Rame est certainement déjà aux mains du dauphin, mais cette matière relève des regalia, du droit public, d'où cette concession particulière. Ce diplôme est confirmé en 1238 par Frédéric II, qui place le comte dauphin sous sa soumission directe, niant ainsi la suzeraineté de l'archevêque de Vienne, des évêques de Grenoble et de Valence. La proximité affirmée entre l'empereur et le Dauphin est depuis longtemps factice. En effet, parmi les témoins de l'acte présenté ici, on constate l'absence de tout personnage originaire de l'ancien royaume de Bourgogne, ce qui confirme la faible influence des empereurs sur la région.
En juin 1249, un nouveau diplôme de Frédéric II confirme les acquisitions de Guigues VII dans les comtés d'Embrun et de Gap, lui concède les alleux situés dans ces deux comtés ainsi que dans ceux de Vienne, d'Albon et de Grenoble. Par ces actes, la dynastie des comtes d'Albon est légitimée et reconnue tout en étant théoriquement maintenue dans la suzeraineté impériale. On peut affirmer que le règne de Guigues VII marque les véritables débuts de la principauté delphinale.

Bibliographie :
FOURNIER P., Le royaume d'Arles et de Vienne, 1138-1378, étude sur la formation territoriale de la France dans l'est et la Sud Est, Paris, Picard, 1891, 550p.



Document 4 : Hommage des frères Artelier au seigneur Raymond de Mévouillon. Juin 1205.

Copie sur parchemin. Archives départementales de l'Isère, B 3158.

« Tous tant présents qu'à venir, sachent que Ponce Artelier et ses frères, à savoir Artelier, B. Artelier, V. Artelier et Richaud Giran ont accepté du seigneur Raimond de Mévouillon(1) tout ce qu'ils possédaient dans le château(2) et dans le territoire de Curnier(3) , et de leur propre volonté, ayant joint leurs mains (à celles du seigneur), ils sont devenus les vassaux de Raimond de Mévouillon, et ils ont juré sur les Saintes Evangiles, du fond du cœur, fidélité à Raimond de Mévouillon et avec leur château contre tout homme au monde, ils devront l'aider, de guerre et de plaid.
Et Raimond de Mévouillon doit aussi les aider semblablement.
Si la seigneurie changeait, soit du fait des frères, soit du fait de Raimond de Mévouillon, elle doit être reconnue de la même façon.
Et Raimond de Mévouillon a donné à Ponce Artelier, à ses frères et à Richaud Giran leur parent, 1000 sous viennois en échange de cette seigneurie.
Ceci s'est déroulé à Buis(4), sur la place de Pierre Gide, quatre jours avant la nativité de Saint Jean Baptiste.
Furent témoins (suivent 32 noms) (…) Année de l'Incarnation du Seigneur 1205(5). »


NOTES :
1 : Canton de Séderon, arrondissement de Nyons, Drôme.
2 : Castrum : Ce terme peut désigner un village fortifié, un château ou les deux envisagés comme un ensemble : la châtellenie.
3 : Canton et arrondissement de Nyons, Drôme.
4 : Buis-Les-Baronnies?
5 : L'année commence alors le 25 mars.

A partir du XIIIème siècle, la croissance du nombre de textes témoigne de l'extension de l'usage de l'écrit, de la diffusion d'un esprit juridique d'inspiration savante, notamment en ce qui concerne la féodalité. Le contrat présenté ici concerne la baronnie de Mévouillon, qui au début du XIIIème siècle, bénéficie d'une certaine indépendance, entre les possessions des dauphins au Nord, celles des comtes de Provence au Sud et celles des comtes de Toulouse à l'Ouest. Dans cette zone de marche, les barons de Mévouillon tentent d'étendre leur influence en achetant des châteaux, des terres, voire des droits à des seigneurs plus faibles ou moins fortunés qu'eux. C'est le cas des seigneurs de Curnier qui, en échange de la somme de 1000 sous, cèdent leur château possédé jusqu'alors en alleu pour le recevoir en fief. Ce type de contrat appelé "reprise de fief" témoigne des pratiques féodales à l'époque où les potentats locaux tentent de constituer des principautés au détriment de chevaliers plus démunis. Cette politique d'achat souvent ruineuse fut parfois à l'origine de leur perte d'indépendance. En effet, dans la seconde moitié du XIIIème siècle, les barons de Mévouillon, écrasés de dettes, doivent progressivement entrer dans la vassalité du dauphin. En 1300, le château de Curnier est capté par la famille de Monteynard, qui la cède au dauphin en 1331. C'est probablement à l'occasion de l'une de ces transactions que ce texte a été recueilli puis placé dans les archives de la chambre des comptes où il se trouve encore aujourd'hui.


Le terme de féodalité, d'usage récent dans l'historiographie, désigne généralement une forme d'organisation sociale fondée sur les liens personnels entre individus (liens vassaliques). Le terme vient du mot feodum (le fief ) qui lie le vassal à son seigneur. Par extension le mot féodalité désigne la période, entre XIème et XIIIème siècles, où domine en Occident l'affaiblissement de l'autorité publique centrale, au profit de potentats locaux. Les rapports d'autorité relèvent de liens privés, entre un vassal et son seigneur ( en latin dominus, celui qui domine) et de pratiques familiales ou claniques (cérémonie de l'hommage). La féodalité s'estompe avec l'affirmation d'une autorité publique. En Dauphiné, il faut attendre la mise en place, aux XIVe et XVe siècles, de l'autorité royale pour que les différents seigneurs soient intégrés à une hiérarchie féodale et placés sous la soumission du roi-dauphin.

Au XIIIème siècle en Dauphiné, s'impose progressivement un droit féodal uniforme, largement inspiré par les juristes italiens. Le texte présenté ici a pour intérêt de décrire sommairement les étapes de la cérémonie de l'hommage ( jonction des mains, serment de fidélité, investiture) et le contenu succinct du contrat vassalique fondé sur l'aide réciproque, notamment en période de guerre. L'emploi à deux reprises de juvare (aider en latin) introduit une notion de réciprocité égalitaire entre le nouveau seigneur et ses hommes alors qu'on attend « servir » pour les vassaux. Mais l'hommage scelle ici un accord négocié qui est aussi une alliance. Il n'y a pas de réserve de fidélité à l'égard d'aucun souverain, ce qui correspond bien à la situation dans les Baronnies ; dans le royaume de France au cours du XIIIe siècle, elle devient fréquente à l'égard du roi.
Ce texte rend compte du caractère public et essentiellement oral de ces cérémonies, de l'importance de la religion, des liens familiaux, voire claniques dans les relations sociales et du caractère peu exigeant du contrat vassalique.
A cette même époque, les dauphins n'avaient pas les moyens d'imposer de fortes contraintes vassaliques. Le service féodal exigé par le seigneur est avant tout militaire. Le vassal doit aider son seigneur en cas de guerre, en échange d'une solde, mettre son ou ses châteaux à la disposition du dauphin qui s'engage en retour à le rendre en état, et à indemniser son homme en cas de dommage (perte de possessions, de matériel, paiement d'une rançon, etc.). Faute de moyens financiers et militaires, dans une région où les seigneurs alleutiers étaient nombreux, les dauphins ne sont jamais parvenus à se placer à la tête d'un réseau féodal puissamment structuré. Ainsi, en 1349, lors du Transport du Dauphiné, le Dauphin Humbert II fait rédiger les "statuts du Dauphiné" qui reconnaissent à la noblesse dauphinoise une certaine indépendance et le droit de pratiquer la guerre privée.

Bibliographie :
ESTIENNE M-P, Châteaux, villages, terroirs en Baronnies Xe-XVe siècle, Aix, 2004,
GIORDANENGO G., Vocabulaire et formulaire féodaux en Provence et en Dauphiné ( XIIème s. XIIIème s.). Structures féodales et féodalisme dans l'occident méditerranéen,
( Xème s.-XIIIème s.), Ecole Française de Rome, 1980, pp. 85-107.
GIORDANENGO G., Documents sur l'hommage en Dauphiné et en Provence ( 1157-1270), Mélanges de l'Ecole Française de Rome, Moyen Age, Temps Modernes, t. 92, Paris, 1980,
pp. 183-204.

 

Deuxième partie : Une principauté en construction :du delphinat de Guigues VII (1236-1269)à celui d'humbert II (1333-1349).


    
Si l'on se réfère à la définition qu'en a donnée Robert  Fossier (Les principautés au Moyen Age,1979) , une principauté est un ensemble territorial, aux frontières longtemps floues, sur lequel une famille, une lignée enracine ses pouvoirs (politique, judiciaire, économique et militaire). Durant ce siècle, les deux dynasties qui se succèdent en Dauphiné ont cherché à structurer un territoire assez disparate et de faible rapport.
Le delphinat de Guigues VII fut marqué par un agrandissement du territoire du Dauphiné (grâce à des mariages, lors de guerres ou d'achats), par une extension de ses pouvoirs aux dépens des autres seigneurs laïcs ou ecclésiastiques (l'évêque de Grenoble par exemple), et par une lente rationalisation des structures de gouvernement.
La dynastie comtale, dite "de Bourgogne" s'éteint sans postérité à la mort de Jean 1er en 1282. Lui succède sa sœur Anne, l'épouse d'Humbert de la Tour qui devint ainsi le premier dauphin de la dynastie de la Tour (entre 1282 et 1355). Son petit fils Humbert II est considéré par les historiens comme le véritable créateur de la principauté, et en même temps, il fut celui qui "transporta" (c'est à dire qu'il le céda) le Dauphiné en faveur de Charles, petit-fils du roi de France, en 1349.
La fin du XIIIème siècle et le début du XIVème siècle sont dominés par la lente mais irrésistible progression de l'influence capétienne sur le Dauphiné, dont témoigne le « bienveillant » arbitrage de Philippe IV le Bel.
Par ailleurs, La guerre n'a pratiquement pas cessé durant toute la période (1285-1349) entre dynasties de Savoie et de Dauphiné du fait de l'enchevêtrement de leurs possessions. La question des frontières entre Savoie et Dauphiné n'est résolue qu'en 1355, c'est à dire après le Transport du Dauphiné. Ce conflit larvé a incontestablement épuisé les ressources du Dauphiné et pesé lourdement sur les finances delphinales, en déficit de façon chronique.

Document 5 : L'évêque de Grenoble et le dauphin de Viennois accordent des « libertés » aux habitants de Grenoble : 1er août 1244.

ADI IV G 48, (extraits).
D'après la traduction de J.J.A. PILOT, histoire municipale de Grenoble, p. 21.
Texte intégral publié dans : BLET A., ESMONIN E., LETONNELIER G., Le Dauphiné, recueil de textes choisis et commentés, Grenoble, 1938, n°18.


« Au nom de la très Sainte et indivisible trinité, nous faisons savoir à tous ceux, présents et à venir, qui verront la présente page, (…) que nous, Pierre(1), par la grâce de Dieu, évêque de Grenoble, et Guigues, dauphin de Viennois et comte d'Albon(2), (…), avons statué et promis, après avoir vu et touché les Saintes Evangiles, par un serment prêté en personne, pour nous et pour nos successeurs, ce qui suit :
Que tous les hommes qui habitent maintenant et qui habiteront à l'avenir dans la ville de Grenoble ou dans les faubourgs (…), c'est à dire dans le bourg au delà du pont, dépendant de la paroisse de St Laurent, jouissent d'une pleine liberté, quant aux tailles, aux exactions et à la complainte(3), (…) nous réservant les bans, nos justices, et les cens(4), sauf aussi le droit et la coutume tant de nos fiefs que de ceux de l'Eglise de Grenoble, des chevaliers et des citoyens de la même ville.
D'autre part, tous ceux qui demeureront dans la ville et dans ses faubourgs, seront tenus par serment prêté à nous évêque et à Guigues dauphin, (…) de maintenir et de défendre nos droits(…) , et si nous et nos successeurs le jugeons nécessaire pour la défense de nos biens, ils seront tenus (…) de nous suivre en armes (…). Nous aussi nous devons les défendre et les maintenir, et conserver leurs biens, soit dans la ville, soit partout ailleurs (…)
(…) à l'égard de ceux qui viennent aux foires, et aux marchés, nous mettons également leur personne et leurs biens sous notre protection, dans toute l'étendue de ces limites.(…)
Quiconque, dans l'étendue de la ville ou de son territoire, tirera contre quelqu'un, un couteau, une épée, ou un glaive, ou lèvera sur lui une masse d'armes en fer ou ferrée, soit pour le frapper, soit dans l'intention de lui causer un dommage, paiera 50 sols à la cour ; s'il ne peut point acquitter cette somme, il demeurera 50 jours en prison, dans les fers, au pain et à l'eau, après avoir donné satisfaction à la victime pour le dommage causé. (…)
Ceux qui auront vendu, avec une fausse mesure, paieront 60 sols à la cour(5); ils seront personnellement punis, au gré de la cour, s'ils ne peuvent point acquitter la somme.(…)
Ce que nous avons concédé aux recteurs(6) et à la communauté des habitants de cette ville, ainsi qu'il est contenu dans les lettres que nous leurs avons livrées, scellées de notre sceau, resté intact et en entier.
Passé à Grenoble, le jour des calendes d'août, (…)l'an du Seigneur 1244 (…) en présence des témoins (…). »


NOTES :
1 : Vers 1230-1250.
2 : Guigues VII, 1236-1269.
3 : Impôts dus par les paysans dépendant d'un seigneur.
4 : Droits, amendes, redevances en argent ou en nature que le seigneur pouvait exiger des personnes sous son pouvoir.
5 : Cour commune : depuis 1242, ce tribunal est composé d'habitants de Grenoble et de représentants de l'évêque et du dauphin. Son existence témoigne des progrès du pouvoir municipal.
6 : Depuis 1242, les bourgeois de Grenoble ont le droit d'élire quatre recteurs qui les représentent, sous le contrôle de l'évêque et du comte.

Entre le XIème et le XIIIème siècle, l'autorité de l'évêque sur la cité de Grenoble est régulièrement contestée par les comtes qui cherchent à étendre leur seigneurie sur l'ensemble de la communauté urbaine. Dans la première moitié du XIIIème siècle, les deux coseigneurs concèdent plusieurs textes (en 1226, 1242, 1244), appelés « franchises » par analogie aux chartes rédigées dans le nord de la France. En 1226, l'évêque Soffrey et le comte André dauphin accordent un affranchissement des tailles et facilitent l'admission de nouveaux habitants afin d'attirer la population dans une ville ravagée par une inondation. En 1242, suite à une insurrection communale, l'évêque Pierre et le comte Guigues doivent faire face à une association jurée de citoyens qui s'est attribuée des prérogatives judiciaires et fiscales
La communauté des habitants de la ville obtient une reconnaissance juridique, la possibilité de s'unir par serment pour créer une association d'entraide pécuniaire et de défense mutuelle ainsi que le droit de nommer quatre recteurs qui forment un conseil sans réel pouvoir, et peuvent prélever des impôts pour certaines dépenses communales. Mais la communauté n'obtient aucune indépendance et les quatre recteurs demeurent sous la surveillance du châtelain delphinal.
Le texte de 1244 reprend une grande partie de la charte de 1226, complète et corrige quelque peu la charte de 1242. Il n'est plus question d'association jurée et les citoyens doivent recourir à une cour de justice commune. Le terme de liberté employé dans ces lignes ne doit pas être pris dans son sens actuel. Il désigne la suppression d'un impôt arbitraire, la taille, pour les habitants qui habitent à l'intérieur des limites de la franchise. L'exemption fiscale n'est pas totale car les seigneurs se réservent la levée d'autres charges appelées bans, justices et cens.Le texte comporte des dispositions pénales, une garantie de protection pour les commerçants qui viennent faire des affaires.
Derrière l'apparente générosité d'une telle concession il y a en réalité la volonté de la part des deux seigneurs de garder la haute main sur la ville, en résistant aux revendications de plus en plus pressantes d'une bourgeoisie sensible au mouvement communal. En 1294, une nouvelle charte de franchise établit une co-seigneurie entre le dauphin et l'évêque, supprime les recteurs au profits de consuls, et met en place un embryon d'administration communale. C'est tardivement, à la fin du XIVème siècle que le pouvoir communal s'inscrit symboliquement, dans le paysage urbain avec la construction de la tour de l'Isle, et sur les chartes avec l'usage d'un sceau communal.
Au début du XIVème, les franchises ont été multipliées par les dauphins, qui ont par cette politique systématique, étendu leur pouvoir à de nombreuses communautés villageoises ou urbaines. Ainsi, la notion de « libertés » (privilèges juridiques, fiscaux reconnus par le pouvoir à une population, sur un territoire précisément délimité) fait son chemin en Dauphiné, préparant l'adoption par Humbert II du « Statut delphinal », qui constitue une sorte de charte de franchises attribuée à l'ensemble de ce qu'il est convenu d'appeler une principauté.

Bibliographie :
VAILLANT P., Les libertés des communautés dauphinoises (des origines au 5 janvier 1355), Paris, 1951, 677p.

Document 6 : Recherche des droits du dauphin Guigues VI, effectuée à Moras -en-Valloire, mars 1263.

ADI, B2662 fol.43-56. Probus.
Traduction d'après la transcription de V. Chomel.

" Moras(1) et son mandement(2) .
[1] En l'an du Seigneur 1263, au mois de mars, vinrent à Moras, maître Jean de Bagnols et Pierre Chauvin, enquêteurs pour le seigneur Guigues dauphin, et ils firent venir en leur présence l'ensemble de la communauté de ce mandement.
Cette communauté élit en son sein Jean Lambert tavernier, Hugues de la Meyari, W.(Guillaume ?) Bertolet, Pierre Tachet, Pierre de Partalan et d'autres parmi les meilleurs connaisseurs des droits du seigneur.

[2] Ces élus assermentés répondirent aux enquêteurs que tous les hommes de Moras sont les hommes liges du seigneur dauphin, sauf certains, qui sont les hommes liges de nobles et d'ecclésiastiques ; et tous les biens qui sont détenus ici à Moras et dans son mandement sont du fief et de la seigneurie (du dauphin), sauf certains fiefs qui sont détenus par des nobles qui les tiennent de lui.
Cependant, tous les habitants du bourg et du château de Moras, quoiqu'ils soient, fassent ou détiennent du seigneur, ne sont pas taillables(3).
Les habitants du dehors c'est à dire du mandement, qui sont hommes liges du seigneur, et aussi ceux de Saint Vallier(4) et de Saint Antoine, sont rustiques, taillables selon ce qu'ils détiennent et le seigneur ne leur fit jamais de contrat de complant en plus de la taille, cependant il possède la moisson de ces hommes ; (…)
Ils doivent aussi le chevauchée et tous, nobles et rustiques, doivent le guet ( … ) du château et du bourg. Ceux du château et du mandement doivent guetter au château et ceux du bourg doivent guetter le bourg. En plus, W (Guillaume ?) Fariolat et Pierre Docet ou son épouse Douce doivent garder particulièrement les portes du château la nuit ou bien les faire garder en y plaçant ceux qui y stockent des récoltes de blé (…)

[3] interrogés s'ils doivent au seigneur l'œuvre, la manœuvre, la corvée et la somey(5) , ils ont répondu non si ce n'est la somey, à savoir ; ceux du bourg et du château qui auraient des bêtes de somme sont tenus de les mettre à disposition une fois par an, durant un jour, avant la Nativité ; mais ceux du dehors devaient lesdites œuvre, manœuvre, et corvées, avant qu'ils ne s'installent dans la châtellenie, et du fait de leur installation dans la châtellenie, le seigneur les leur remit. Seuls ceux du mandement hors le château et hors le bourg, c'est à dire ceux de la Rivoire(6), et ceux de Saint Sorlin(7) doivent le fénage(8), au seigneur, et quiconque détient des bœufs ou un joug, (doit au seigneur) 2 sous annuels pour le foin. Ceux de la paroisse de Lens(9) et de la paroisse de Manthes(10), ayant des bœufs ou un joug (doivent) chacun 12 deniers et de ce fait, le seigneur ne doit pas leur prendre du foin, ils ne doivent pas la paille. Les pièces de bois qui sont dues au seigneur, ainsi que ceux qui les doivent sont consignées dans le livre.
En outre, le seigneur possède ici, sur le château, le bourg et sur la totalité du mandement, tous les droits de banalité et de justice, sauf ce qui regarde la maison de Mantal(11). Ce qu'il perçoit, ce sont les petits droits de banalité des revenus dans ses fiefs, et pour toutes les affaires sur les biens ou les personnes, ils se présentent devant le seigneur, son juge ou son châtelain, exceptés dans les fiefs nobles et ecclésiastiques (…), cependant, les hommes peuvent faire appel auprès du seigneur, de sa cour (de justice) ou de son châtelain.

[4] Interrogés à propos des successions des personnes mortes sans testament et sans enfants, ils répondirent que leurs biens sont à la merci du seigneur, mais que les proches du défunt doivent conserver leurs biens. Si les défunts ont fait un testament ou formulé une dernière volonté, le seigneur doit la respecter et ne pas la rompre, il est permis de ne rien lui léguer et les hommes sans enfants avaient l'habitude de lui léguer une partie de leurs biens.
Cependant si ces hommes avaient un père ou une mère, ils leur doivent la succession comme aux enfants et alors, le seigneur ne doit rien avoir de ces biens. (…).

[5] De même, interrogés sur les lods et ventes(12) , ils répondirent que le seigneur les perçoit sur tous les biens exceptés les fiefs des nobles et des ecclésiastiques : pour les ventes, il perçoit 13 deniers du vendeur et 13 deniers de l'acheteur pour les lods (…), le seigneur alberge (13) ou investit et perçoit les albergements sur tous les biens exceptés les fiefs nobles et ecclésiastiques (…).
En outre, ils disent que le seigneur possède sur chaque troupeau de moutons étrangers demeurant dans le mandement de Moras plus de deux jours, chaque année, une libre de poivre et il perçoit toujours cette livre de poivre lorsque les moutons descendent et non quand ils rentrent ; ils disent que depuis peu de temps, le montant a été allégé.

[6] Interrogés pour savoir si le seigneur a fait ici des acquisitions depuis la première enquête, ils répondirent ne pas savoir.
(…)
[8] Interrogés pour savoir si quelqu'un s'était approprié ou tenait des biens qui furent au seigneur, ils répondirent ne pas savoir. (…)
[10] De même, si une église, un clerc, ou un noble détenait quelque bien rustique, dont il dût au seigneur le cens, la taille ou une autre exaction, et qui ne fût pas perçus, ils répondirent ne pas savoir si ce n'est qu'à propos des biens de feu Guillaume de Verger mentionnés dans le livre, le seigneur y possède un cens de blé, de deniers, de poules et de poulets et d'autres usages rustiques qui ont été vendus et aliénés au seigneur Roland Bozi , à Guillaume de Saint Vallier, au seigneur Soffred et au seigneur Aquin et ils ne savent s'ils perçoivent le cens. (…)

[11] De même, interrogés sur les aventiciis, ils répondirent qu'ils sont au seigneur, sauf durant un an et un jour après qu'ils se soient installés, à moins qu'ils ne se donnent au seigneur. Ils disent que Jean Feuma, qui fut étranger, resta ici durant quatre ans et plus et ensuite, il est devenu l'homme du seigneur Aquin (…).
[12] A propos des enfants illégitimes, ils répondirent qu'ils sont dans la dépendance de qui se trouve le père.
[13] De même, (interrogés pour savoir ) qui installe les champiers ou gardiens(13) , ils répondirent qu'ils les élisent et que le seigneur les confirme.

Suit ce qui concerne l'ancien accensement.
[14] Interrogés s'il y a plus concernant l'ancien accensement, que dans le livre du seigneur qui leur a été lu, ils répondirent qu'en effet, les enfants de feu Bernard Roland (doivent) 6 deniers pour une vigne située à Januam altorn(14).
De même, Pierre fils de Jean de Serre, 2 sous 6 deniers pour un courtil situé sous la vigne du seigneur Soffred, près de la voie.
De même Guigues de Rive, 1 setier d'avoine pour un courtil situé en Ayes de Gorgia.
De même Humbert Felon au nom de son épouse Pétronille Montchanna, 6 deniers pour un courtil situé à Moylles.(…)
De même Pierre Martin de Lans, une moitié de poule pour un pré situé à proximité du courtil de Pierre de Serre (…)
Suit ce qui concerne le nouvel accensement.
En premier, André de Saint George, Piot marchand et Rossins et Meyers, (doivent) 3 sous et 6 deniers de cens pour des terres et des vignes qu'ils tiennent en Aya derrière le château.
De même, André de Serre, 6 deniers de cens pour 4 fossoirées de vigne situées derrière le château neuf. (…)
De même Peronet Rossin et Jean Cardonneranz, 1 émine d'avoine pour un bois qu'ils tiennent en Cugno Spate. (…)
De même Jacomete de Ville Neuve, 12 denier pour un essart sous Cugno Spate.
(…)
[18] De même, il faut savoir que pour une parcelle assignée dans le château neuf, entre les deux fourches du seigneur, on doit au seigneur une poule de cens, et jusqu'ici un trentaine de parcelles ont été assignées et plusieurs peuvent l'être.
[19] Il faut rappeler que le seigneur W. de la Balme et Jean Reoland ont acheté les fiefs et biens de feu le seigneur Giraud Basternay à Moras. (…).
[20] Suit ce qui concerne les oboles d'or (…) qui sont dues pour la garde ou la commande. (Suivent les noms de ceux qui doivent une obole).
[21] Suit ce qui concerne la cire de commande (…). En premier le chapelain de Saint Guillaume de Montfol, (doit) une livre de cire. (…).
[22] Cens contenus dans le livre ancien.
[23] Le comte possède à la grange de Rivoire, 40 sétérées(15) de terre en Avunda et 16 sétérées sous la Sonna et 7 sétérées en la Pelart et 9 sétérées à la maladière, ( …) En tout 184 sétérées qui peuvent valoir si elles sont accensées 40 setiers de froment et 40 setiers de seigle.
[24] De même il y a 35 faucherées de pré qui peuvent valoir annuellement, si elles sont accensées, 8 livres. De même, près de la grange, le comte possède un moulin qui peut valoir (…) 10 setiers de seigle par an.
[25] De même il y a 35 fossoirées de vigne qui peuvent valoir, si elles sont accensées, 40 sous par an, mais elles sont tenues par le grangier du comte, c'est pourquoi elles ne figurent pas avec les autres valeurs.
[26] De même le seigneur comte possède ici un moulin accensé à Jean Pépin pour la somme de 105 setiers de froment.
[27] De même, il possède ici un four (…) qui vaut 35 livres. (…).

(Hommes) libres.

[33] Le seigneur Roland est l'homme lige du comte et il tient de lui tout ce qu'il possède avec son frère, dans le château (…) la vigne du châtelar dont il doit 2 sous de cens, la parcelle bâtie du Châtelar, 15 deniers de cens, (suivent les noms de 6 hommes liges).

( Hommes) non-libres.

[40] Stéphane Meyers tient du comte 14 sétérées de terre dans le champ de Lespa et il doit 3 émines de froment au ras.
[41] Humbert, chapelain, tient du comte une sétéréees de terre et 10 fossoirées de vigne, dans la Condamine et il doit 2 setiers de froment. ( suivent les noms et déclarations de 5 tenanciers) .
[47] Le juge ecclésiastique tient du comte 3 sétérées de terre et il doit 3 setiers de froment (suivent les noms de 35 tenanciers).
(...)
[82] Les hommes de Thodure (16) sous sont la garde du comte et ils doivent 10 setiers d'avoine (suivent les déclarations des personnes ou des communautés qui sont sous la protection du seigneur et doivent le droit de garde).
(...)
[160] Somme des deniers de garde, les oboles d'or ayant été comptées, 30 sous, 6 deniers (suivent 147 déclarations, puis les sommes des redevances en nature ou en argent).

NOTES :
1 : Commune, canton du Grand Serre, Drôme.
2 : Désigne ici l'étendue de la seigneurie.
3 : Redevables de la taille, un impôt delphinal.
4 : Commune, canton, Drôme.
5 : Ouvre, manoeuvre, corvées et sommées sont des journées de travail ou de transport, dues gratuitement par le paysan à son seigneur.
6 : A Moras, commune, canton du Grand Serre, Drôme.
7 : Saint-Sorlin-en-Valloire, commune, canton du Grand Serre, Drôme.
8 : Redevance à l'origine perçue lors de la fenaison.
9 : Lens-Lestang, Commune, canton du Grand Serre, Drôme.
10 : Ibidem.
11 : Redevances perçues par le seigneur sur les ventes de biens de ses tenanciers.
12 : Type de contrat de location.
13 : Gardent le terroir au nom du seigneur.
14 : Les noms de lieu en partie latinisés lors de l'enquête qui ne sont pas précisément localisés, sont en italique.
15 : Une sétérée équivaud environ à 15 ares.
16 : Commune, canton de Roybon, Isère.




Le delphinat de Guigues VII est marqué par un agrandissement territorial et un renforcement du pouvoir qui passe par une meilleure connaissance des possessions et des revenus du Dauphin. Prenant modèle sur les comtes de Savoie et de Provence, Guigues VII lance sur ses terres des enquêteurs dont les recherches menées entre 1250 et 1267 sont compilées dans le Probus.
Ce censier est une compilation de trois enquêtes réalisées sur le domaine delphinal. Document essentiel pour connaître l'étendue et surtout le contenu de ce domaine, son administration, ses revenus, c'est également une source majeure pour faire l'histoire de la seigneurie et enfin c'est l'un des rares documents médiévaux qui éclairent un peu la vie des communautés rurales.

La première enquête menée vers 1250, concerne une trentaine de châtellenies en Grésivaudan et en Viennois. Les enquêteurs, Roland de Bozi, viguier du Briançonnais, et les notaires Simon du Vert et Guigues du Château sont aussi allés dans le Briançonnais. Leur principal souci est d'établir le contenu de la réserve seigneuriale du Dauphin (granges, terres, corvées droits…), la liste des tenures de paysans libres et non-libres, avec le nom des tenanciers, les surfaces exploitées, la nature des cultures et des redevances versées, la liste des personnes qui s'acquittent du droit de garde. L'enquête s'achève avec la récapitulation des recettes.
La seconde « inquisitio », vers 1260-1263, présente la particularité d'avoir été menée avec l'aide de témoins, mandatés par la communauté visitée ou choisis pour leur ancienneté, leur sagesse et leur connaissances des usages. Le document transcrit contient les réponses aux questions des enquêteurs sur le statut des paysans, la levée des tailles, les devoirs militaires, les corvées, droits de ban, de succession etc. La comparaison avec l'enquête précédente permet d'étudier les évolution récentes.  Ces cahiers sont très précieux car ils mettent en lumière les capacités du seigneur à imposer son pouvoir tout comme les résistances de la part des paysans à reconnaître les droits du suzerain. La troisième enquête (1265-1267) complète la précédente et apporte quelques rectificatifs.
Le mandement de Moras, dont il est question ici, composé de six paroisses, fait partie du domaine delphinal depuis longtemps. Situé dans la partie viennoise du Dauphiné, dans la vallée de la Valloire, le terroir de cette seigneurie est plutôt prospère et mis en valeur depuis longtemps. Le dauphin y est le seigneur principal mais il doit partager son emprise avec d'autres seigneurs laïcs ou ecclésiastiques dont il est fait quelques allusions.
Les résultats de l'enquête permettent au Dauphin de connaître précisément ses revenus annuels, donc de prévoir un budget rationalisé. Il ressort de l'étude récente de ces documents (Falque-vert, 1997), que le Dauphin reçoit ordinairement un peu plus de 5300 livres par an, dont l'essentiel provient des vallée du Haut Dauphiné.
Ces cahiers témoignent aussi du développement de l'administration et des progrès de l'emprise du prince sur ses états, de même qu'un alourdissement de la fiscalité pour les paysans. Sous Guigues VII, dans l'ombre de la « curia comitis » s'ébauche l'institution de la chambre des comptes et une meilleure surveillance des châtelains. Guigues VII a aussi repris en mains son administration locales (mistralies), cherché à s'entourer de nobles dévoués, et d'experts juridiques.
Ces progrès substantiels ne doivent pas cacher les faiblesses de cette principauté. Le Dauphin bénéficie de revenus modestes qui le prive de toute ambition en matière politique. Son domaine reste morcelé, partagé avec d'autres seigneurs parfois plus puissants et la noblesse dauphinoise demeure largement indépendante. Pour toutes ces raisons, la principauté delphinale reste à l'état de projet.

Bibliographie :
CHOMEL V., 1964, Un censier dauphinois inédit : méthode et portée de l'édition du Probus
( ADI B 2662 ), Bulletin Philologique et Historique, Paris, Bibliothèque Nationale, 1967,
pp. 319-407.
FALQUE-VERT H., Les hommes et la montagne en Dauphiné au XIIIème siècle, PUG, 1997.
FALQUE-VERT H., Pouvoir et société en Dauphiné durant le principat de Guigues VII (1236-1269), in Dauphiné France, de la principauté indépendante à la province (XIIème-XVIIIème siècles), La pierre et l'écrit, 1997, PUG.
ROYER L., Le Probus et les enquêtes sur le domaine du Dauphin au XIIIème siècle, Bulletin de l'académie delphinale, 5ème série, tome VII, 1914, p. 373-393.


Document 7 : Diplôme arbitral de Philippe IV réglant un litige entre le duc de Bourgogne et Humbert seigneur de la Tour. Paris, février 1285 (1286)

Original parchemin, 480mm / 340mm. Sceau de majesté (cire verte) appendu sur lacs de tissu rouge et vert, diamètre de 90mm.
Archives départementales de l' Isère : B 3612

"Nous, Philippe, par la grâce de Dieu roi des Francs, faisons savoir à tous, présents et à venir que, comme une discorde à propos du Dauphiné était intervenue entre les nobles hommes, Robert, duc de Bourgogne, notre fidèle d'une part et Humbert, seigneur de la Tour(1), pour lui et Anna son épouse, fille de Guigues, feu détenteur du Dauphiné de Viennois et du comté d'Albon d'autre part,
sur notre intervention, pour le bien de la paix, les parties se sont finalement accordées sur plusieurs questions relatives à cette discorde, (…) et nous pouvons mettre un terme aux dernières qui restent en suspens de cette façon :
sur la question du château de Coligny(2), nous prononçons la sentence qu'avant un an à partir de la réalisation des présentes, le seigneur de la Tour rende(..) au duc ou aux siens, la moitié du château que tient le comte de Savoie et d'ici là, le duc retiendra la moitié du château de Colombier(3). (…)
Sur la question du château de St André(4), du fief de la maison de Varambon(5) et de leurs dépendances, (…) que le seigneur de la Tour les rende au duc d'ici la fête de st Jean Baptiste et s'il ne le fait pas, nous voulons qu'à la place, il rende au duc le château de St Germain(6) d'une valeur équivalente.
A propos du château de St Jean de Bournay(7), nous voulons (…) que le duc le rende tout de suite au seigneur de la Tour du Pin.
A propos des châteaux de Pinet(8), de Villeneuve(9) et de la Terrasse(10), nous voulons (…) que le duc les possède pour honorer les accords avec ses vassaux. (…)
A propos du château de Marboz(11), nous disons (…) que si ce château (..) tombait entre les mains du seigneur de la Tour, du chevalier Simon de Montbéliard, ou d'un autre de ses représentants, (…)qu'il soit rendu au duc et si le seigneur de la Tour, comme il le prétend, ne peut disposer du château tenu par le comte de Savoie, nous voulons que le château soit cédé de plein droit au duc (…).
A propos de ce que le duc demandait pour les 25 000 livres tournois dépensées lors de cette affaire, nous voulons (…) que le seigneur de la Tour paie 20 000 livres tournois au duc ou à son représentant à Lyon, à savoir : 5000 livres tournois à la prochaine Chandeleur et ainsi chaque année jusqu'au complet règlement de la somme (…).
Nous voulons (…) que le renoncement complet au Dauphiné que le duc fit au seigneur de la Tour, en échange de tout ce qui précède, (…) soit observé par les vassaux et les partisans des deux parties.
Nous voulons (…) que le duc et le seigneur de la Tour, de bonne foi et en vertu des serments donnés, jouissent d'une bonne et vraie paix et concorde et qu'ils ne se querellent pas à propos des prises de guerre faites par eux ou par leurs partisans.
Nous voulons (…) qu'ils rendent (…) les captifs qu'ils détiennent, sans guerre ni dommages (…).
Nous voulons (…) qu'ils se restituent ce qu'ils ont perdu.
Au sujet de la prise du château de Montfort(12), dont le seigneur de la Tour prétend s'être débarrassé, ce que le duc conteste, nous voulons et nous ordonnons au seigneur de la Tour de punir comme il convient ceux qui ont commis cette prise (…). S'il ne le fait pas, nous nous réservons le pouvoir de les punir, quand il nous plaira, au nom de la rupture de trève observée depuis l'occupation du château de Marboz par le comte de Savoie (…).
A présent, nous gardons le pouvoir d'arbitrer et d'ordonner à ce sujet, autant de fois qu'il nous plaira. Pour que ceci demeure fermement et solidement dans le futur, nous avons fait munir les présentes lettres de notre sceau.
Fait à Paris l'an du Seigneur mille deux cent quatre vingt cinq, au mois de février."


NOTES :

1 : La Tou-du-Pin : commune, canton, département de l'Isère.
2 : Coligny : Commune, canton, département de l'Ain.
3 : Commune, canton de la Verpillière, département de l'Isère.
4 : St André-de-Revermont : commune de Neuville/Ain, canton de Pont-d'Ain, département de l'Ain.
5 : Commune, canton de Pont-d'Ain, département de l'Ain.
6 : St Germain d'Ambérieu: commune et canton d'Ambérieu-en-Bugey, département de l'Ain.
7 : St Jean de Bournay : Commune, canton, département de l'Isère.
8 : Commune d'Eyzin-Pinet, canton de Vienne, département de l'Isère.
9 : Villeneuve-de-Marc : Commune, canton de St Jean de Bournay, département de l'Isère.
10 : Commune, canton du Touvet, département de l'Isère.
11 : Commune, canton de Coligny.
12 : Commune de Lumbin, canton de Crolles, département de l'Isère.

Description du sceau :

l'empreinte présentée est semblable à celle qui est appendue à un acte de juillet 1286 ( Arch. nat., K 36 n°4) décrit par M. Dalas( Corpus des sceaux français du Moyen Age, Paris, A.N., 1991, Tome II, p.166).

Ce sceau de majesté, associé au contre-sceau royal habituel, présente un monarque assis sur un trône orné d'avant-corps de lions. Ses pieds reposent sur un tapis rempli de quartefeuilles et surmontant une arcature. Le roi porte une couronne à trois fleurs de lys. Il est vêtu d'une dalmatique aux manches bordées d'un galon fleurdelisé, et d'un manteau pareillement galonné attaché sur l'épaule gauche par un fermoir rond. Dans sa main droite, une fleur de lys, dans sa main gauche un sceptre orné d'une fleur de lys. Le roi est représenté glabre, avec des cheveux mi-longs et bouclés.
La légende est inscrite entre un triple cercle de grènetis intérieur et un double cercle extérieur :
PHILIPPUS (2fleurs) DEI (2fleurs) GRA / TIA (fleur) FRANCORUM (2 fleurs) REX
Le contre-sceau est un écu semé de fleurs de lis, encadré de rameaux de lierre.

Cet acte arbitral de Philippe IV est aujourd'hui encore l'une des pièces les plus prestigieuses de l'important fonds médiéval de la chambre des comptes (série B).
Il termine un conflit à propos de la succession du Dauphiné, qui opposa entre 1282 et 1285, le duc de Bourgogne, le seigneur de la Tour du Pin et le comte de Savoie. Le texte se distingue par la qualité de son écriture, la solennité du sceau de majesté qui témoignent de l'efficacité conquérante de la chancellerie royale française en cette fin du XIIIème siècle.



En 1282, à la mort du Dauphin Jean 1er, deux personnes prétendent mettre la main sur le Dauphiné : Humbert, seigneur de la Tour du Pin et de Coligny, époux de la sœur de Jean, s'attribue le titre de comte et de Dauphin au nom de sa femme. Robert, duc de Bourgogne, conteste cette succession en soutenant être le plus proche parent masculin du défunt. Il fait également valoir son statut de tuteur qui lui a permis de contrôler l'administration du Dauphiné lors de la minorité de Jean. Le comte de Savoie, inquiet de voir s'installer en Dauphiné une famille rivale possessionnée en Viennois et en Revermont, se range du côté de Robert.
Le conflit débute en 1283 par de nombreuses tractations diplomatiques, visant dans chaque parti à renforcer les soutiens de la clientèle, à s'assurer des droits de passage ou d'utilisation de châteaux, à rallier des vassaux indécis. Les expéditions militaires commencent en 1284. Ce que nous en connaissons, à travers l'acte de 1286, est bien loin de l'image habituelle et chevaleresque des batailles rangées. Il s'agit de chevauchées menées en Revermont, Viennois et Grésivaudan qui donnent lieu à des prises de châteaux, de fiefs, de revenus, des captations ou achats de fidélité. Robert de Bourgogne prend les châteaux de Colombier, St Jean de Bournay. Humbert s'empare de celui de la Terrasse. En 1285, un châtelain fidèle au duc de Bourgogne envoie sept hommes d'armes pour venir en aide au château de la Terrasse. Les effectifs engagés sont assez modestes, et les pertes surtout financières. Les « cavalcades » sont entrecoupées de trêves et de projets d'accords.
Le roi des Romains, Rodolphe de Habsbourg, qui se doit d'intervenir dans ce conflit à propos d'une terre d'empire est tout d'abord partisan d'Humbert. Il se marie ensuite à la sœur de Robert et accorde à ce dernier l'investiture du Dauphiné (1284). Rodolphe, à qui manque l'autorité pour imposer un arbitrage, et la confiance des deux parties pour favoriser un accord, laisse le champ libre à un prince plus entreprenant.

Les belligérants font en 1285 appel au roi de France pour mettre un terme à la querelle. Robert de Bourgogne était le chambellan de Philippe IV au début de son règne et, après l'échec de la croisade d'Aragon, et la tentative avortée de restauration du royaume d'Arles au profit de Charles d'Anjou, le roi peut profiter de l'affaire du Dauphiné pour renforcer son influence dans cette partie de l'empire.

En Février 1285 (1286 selon le calendrier actuel), le roi de France Philippe IV fixe les termes de son arbitrage, pour mettre fin au conflit entre Robert duc de Bourgogne et Humbert seigneur de la Tour du Pin. Les châteaux détenus sont échangés, de même que les prisonniers de guerre. Humbert paiera à Robert, en compensation des dommages de guerre, la somme de 20 000 livres tournois. Mais surtout, le duc cède ses droits et laisse Humbert seul détenteur du Dauphiné, au nom de sa femme.

En échangeant le Revermont contre les droits sur le Dauphiné, Humbert légitime son ascension politique tout en regroupant ses possessions territoriales sur les Alpes du Nord. Robert de Bourgogne cède pour sa part une principauté trop éloignée. Amédée V de Savoie qui est resté en guerre jusqu'en 1287, obtient cette même année le Revermont contre quelques-unes de ses possessions bourguignonnes. Le règlement de ce conflit entraîne donc des remodelages territoriaux et politiques dans l'ancien royaume d'Arles et de Vienne.
Ce texte éclaire la mise en place de nouveaux rapports de force dans la partie occidentale de l'empire germanique. Officiellement, ce n'est pas un acte souverain, mais un arbitrage entre un duc « français », proche du roi et un prince d'empire. Philippe ne se prononce pas sur l'attribution du Dauphiné à Humbert, prudemment qualifié de seigneur de la Tour du Pin ; cependant, l'ordonnance montre les prétentions du roi de France à intervenir dans des régions où l'autorité impériale n'est plus aussi efficace. La politique qui consiste à imposer la symbolique royale ( sceau de majesté, recours au vocabulaire du suzerain, etc.) et la mise en place d'une justice d'appel précèdent le contrôle effectif d'un territoire.
L'acte de 1286 marque une étape dans l'extension progressive de l'autorité du roi de France sur le Dauphiné. En effet, depuis l'annexion du Languedoc, il était déjà le suzerain du comte de Valentinois. En 1284, Philippe avait obtenu du pape le droit de lever une décime (dans le but de financer une croisade) en France ainsi qu'en Lyonnais, Tarentaise et Viennois, malgré les protestations de Rodolphe de Habsbourg. Après 1286, les interventions capétiennes sont systématiques : un bailli royal installé à Mâcon saisit tous les prétextes pour porter plus avant la justice du roi en terre d'empire. En 1292, Philippe IV prend la cité de Lyon sous sa « garde ». Un an plus tard, Humbert se range dans la coalition capétienne qui affronte le roi d'Angleterre (lequel dispose du soutien du comte de Savoie). A la Noël 1294, le dauphin devient le vassal de Philippe IV par le système du fief-rente. Il prête hommage contre une rente de 5 000 livres moyennant le service de 200 hommes d'armes.
Ce texte marque une étape dans le rapprochement progressif du Dauphiné et du royaume de France qui a mené le dernier Dauphin, Humbert II, à « transporter » la principauté au roi en 1349. Il illustre également un aspect de la politique capétienne d'extension du Royaume.


Bibliographie :
R.-H. BAUTIER et J. SORNAY, Les sources de l'histoire économique et sociale au Moyen Age, Provence, Comtat Venaissin, Dauphiné, Etats de la maison de Savoie, 2t., Paris, 1968.
CHEVALIER U., Regeste Dauphinois, Valence, 1913.
J. FAVIER, Philippe le Bel, Fayard, 587p., 1978.
P.FOURNIER, Le royaume d'Arles et de Vienne, 1138-1378, étude sur la formation territoriale de la France dans l'est et le Sud Est, Paris, Picard, 550p., 1891.
J. RICHARD, « L'accession de la maison de la Tour au Dauphiné de Viennois, la guerre bourguignonne de 1283-1285 », Bulletin Philologique et Historique, pp. 249-263.Paris, Imprimerie nationale, pp. 249-263., 1952.
J. RICHARD, « Les ducs de Bourgogne et la formation du duché du XIème au XIVème siècle », Société des belles lettres,
Paris, 1954.
VALBONNAYS, Histoire du Dauphiné , 2 t., Genève, 1722.


Document 8 : confirmation du dernier acte de transport du Dauphiné au royaume de France en faveur de Charles, juillet 1349

Confirmation du dernier acte de transport du Dauphiné au royaume de France en faveur de Charles, fils du duc de Normandie, avec l'investiture du même par l'épée, le sceptre et la bannière du Dauphiné, juillet 1349, B 2618 registre Pilat, F°169 et suivants.
D'après la transcription de Valbonnais, Histoire du Dauphiné,  Tome II, P. 601

«  En nom de nostre Seigneur Jesus-Christ Amen. Sachent tuit present et avenir que en l'an d'icelluy nostre Seigneur 1349, l'indiction secunde, le XVI jour du moys de juillet, (…)Par devant nous Notaires publiques, & les tesmoins ci-dessous escripts. Noble, haut & puissant Prince Messire Humbert Dalphin de Viennois, confessa & afferma que par certaines convenances faites entre li d'une part, & tres haut & tres puissant Prince Monseigneur Philippe par la grace de Dieu Roy de France, & Mess. Jehan son ainsnez fils Duc de Normandie, & de Guienne, conte de Poitou, d'Anjou & du Mayne, & leurs genz par eaux deputez d'autre part, faites à Romans ou moys de Mars derrenierement passé, le Dalphin dessusdit avoit cessié et transporté dès lors par titre de donnoyson faite irrevocablement & sollempnellement entre vis purement & simplement & à perpetuité en Charles Monsieur filz ainsné dudit Monsieur le Duc de Normandie, le Dalphiné de Viennois, la Duchié de Champsour, le Princé de Brianczonoys, le Marquisé de Sesane, la conté de Vienne, la Conté d'Albon, la Conté de Graysivodan, la Conté d'Embrunoys, la Conté de Gapençoys, la Baronie de la Tour, la Baronie de Valboyne, la Baronie de Fucignie, la Baronie de Meullion, la Baronie de Montalban, & generalement (…) toutes ses autres terres, Contés & Baronies & autres quelcunques avecques touz leurs droitz & noblesses, vassauls & homaiges, jurisdictions hautes & basses, meres mixtes imperes, sans riens y retenir, sauf aucunes reservations par li faites contenues expressement, es lettres sur ce faites, & que dès lors ils transpourta audit Charles, saysine & proprieté pleine sanz retention aucune d'usufruit, & tous droiz et actions qui li pouvoient competer pour le temps present ou avenir, pour cause des chouses dessusdictes, & dès lors se establt et constituit possessour en nom precaire dudit Charles, de toutes les chouses dessusdites, & veult et consentit que touz les vassauls desdites terres, de quelque état que ils feussent, feissent les homaiges à quoy ils sont tenuz, & les Baillis, Chastelains & autres Officiers, Villes, Consuls, communes feissent les seremens, recognoissances & feaultez acoustumez audit Charles, & en faisant lesdiz homaiges, seremens, feautez & recognoissances audit Charles, les quitta & absoult d'iceauls dès lors, si come on dit toutes ces chouses plus plenierement apparoir par les Lettres faites sur lesdites convenances scellées des sceaulz de nosdiz seigneurs Roy, & Duc & Dauphin. Et comme pour cause de certaines chouses qui estoient encore à accomplir audir Dalphin, ledit Dalphin eust encore retenu de fait lesdites terres & parceu les fruiz jusques au jour-duy, sanz ce que ledit Charles en eust encores receu les foy et homaiges, ne apprehendé la possession corporele desdites terres. Finalement ledit Dalphin voulant accomplir &  mettre à effet r&elment & de fait les convenances dessusdites selon leur teneur en la maniere qu'il estoit tenus, comme il deist les chouses qui li devoient estre faites avant l'apprehension de la possession, li estre faites & accomplies, desqueles il se tient pour bien content, & en quitte lesdiz nos Seigneurs Roy  & Duc & touz ceauls à qui quittance en appartient, excepté de quatre mille florins de rente qui li sont à asseoir ou Royaume de France, & certaines confirmations du Roy nostre Seigneur, & autres chouses qui li doivent estre faites, si come l'en dit estre contenu en certaines Lettres sur ce faites, establiz en sa personne par devant nous Tabellions & les tesmoigns ci-dessous escripz, se dessaisit & devestit réelment, corporelment et defait desdiz Dalphiné, Duchié, Princié, Contez, Baronies, & toutes ses autres terres, Seigneuries & Nobleces & en saisit & vestit réelment, corporelment & de fait ledit Charles present & acceptant, pour li & ses hoirs & successeurs, present ledit Monsieur le Duc son pere & à ce consentant, & transpourta encore oudit Charles, ses hoirs, successeurs & ceauls qui auront cause de li, perpetuelment & heritablement en saisine & en proprieté plaine, ledit Dalphiné (…)
 Et en signe desdites saisine & dessaisine, bailla audit Charles l'espée ancienne du Dalphiné, & la Banniere Saint George, qui sunt anciennes enseignes des Dalphins de Viennois, & un ceptre, & un anel, & veult que doresnavant ledit Charles soit tenuz & reputez en nom & en effeet vrai Dalphin de Viennois : Renonciant expressément à tout droit de saisine et de proprieté, & à touz autres droits qu'il pourrait avoir & reclamer  oudit Dalphiné  (…), & voult & commanda que tous ses Baillis & Chastelains & autres Officiers, Contes, Barons & autres vassauls, Nobles & non nobles, Communes, Consuls, Citéez, Villes populaires, & generalement touz les subgiez fassent, selon la forme et teneur desdites convenances, les seremens, recognoissances, & foy & homaiges audit Charles en quoy ils estoient tenuz audit Dalphin, & les en absout & quitta plainement en les faisant audit Charles, & voult & commanda que ils obeissent audit Charles comme à leur vray Seigneur & vray Dalphin, ainsi comme ils faisoient par avant & estoient tenuz audit Monsieur Humbert Dalphin & jura tenir & garder les chouses dessusdites sanz james venir encontre par quelques voye que ce soit (…).
Ces chouses furent faites à Lyon sur le Rosne, en la maison des Freres Prescheurs, en la chambre & en la presence dudit Monsieur Duc, presenz les tesmoingd à ce appellez et priez, c'est assavoir,  Reverenz Peres Mess. Henry de Villars Archevesque de Lyon, Jehan de Chissé evesque de Graignoble, Jean Revol evesque d'Orenge, Jean abbé de Ferriere (…)
Et je Humbert Pilat de la Buxere Clerc de la dyocese de Graignoble, de l'autorité apostolique Impérial & Royal, ai esté present. »



    Pendant longtemps l'historiographie dauphinoise a vu dans l'acte de transport du Dauphiné, la perte d'indépendance et l'échec d'une principauté causé par les actes insensés d'Humbert II. Les publications récentes ont tenté de réhabiliter l'œuvre du dernier représentant de la famille de la Tour.
Le dernier dauphin a donné à ses Etats une organisation administrative relativement structurée ( création d'un conseil delphinal entre 1337 et 1340, maintien d'un monnayage, politique d'affranchissement des communautés. Les causes de l'échec sont à chercher dans les rapports entre le dauphin et sa noblesse, qui lui rend hommage mais s'acquitte d'obligations vassaliques très légères. L'aide militaire stipendiée était donc à la charge du trésor delphinal. Depuis 1282, les affrontements incessants avec la Savoie ont eu pour conséquence un perpétuel déficit financier.
  Lorsque Humbert s'installe en Dauphiné en décembre 1333, la principauté est ruinée. L'endettement n'a cessé de se confirmer. Après 1340, le Dauphin est littéralement pris à la gorge par ses créanciers. De plus à la mort de son héritier en 1335, Humbert II veut éviter au Dauphiné une succession en déshérence, ou une guerre à laquelle pourraient se livrer les parents proches du dauphin. Tous ces éléments l'ont conduit à se tourner vers les puissances féodales qui l'entouraient pour donner un avenir à sa principauté.
    L'acte de 1349 est l'aboutissement de plusieurs tentatives :  Dans un premier temps, le dauphin s'adresse à son oncle Robert d'Anjou, roi de Sicile et de Jérusalem, comte de Provence. En échange d'une aide financière, la dauphin cède sa principauté s'il meurt sans héritier. Puis Humbert II propose au pape Benoît XII de reprendre en fief une partie de la principauté. Entre 1338 et 1342, d'âpres négociations eurent lieu pour déterminer le montant de la compensation financière. L'échec de cette démarche fut officielle à la mort du pape.
    Restait le roi de France dont les ambitions d'extension territoriale sont connues de tous. Depuis la fin du XIIIème siècle, les dauphin de la famille de la Tour subissent les assauts de la famille capétienne ( voir doc ). En 1294, Humbert 1er rend un hommage lige au roi Philippe le Bel,  en échange d'un don de 10 000 livres de petits tournois et d'un fief-rente de 500 livres. Humbert doit un service d'ost de 200 hommes montés et armés en cas de guerre.
    En 1343, un premier projet de traité est élaboré. Humbert, en l'absence d'héritier renonce à sa principauté au profit d'un héritier du roi de France. Mais le Dauphiné reste terre d'Empire , il ne sera pas uni au royaume et celui des princes du sang qui l'aura en charge devra porter le titre de Dauphin de Viennois ; la principauté conserve sa cohésion territoriale, ses particularisme judiciaires ( aucune cause judiciaire concernant un Dauphinois ne pourra être étudiée par un tribunal « français ». Un second traité est préparée durant l'hiver 1349 et promulgué publiquement à Romans le 30 mars. Les traités précédents sont confirmés, Humbert jure de ne plus se remarier (il entrera dans les ordres). Le Dauphiné sera donné à Charles, le fils du Duc de Normandie, le fils du roi Philippe VI. En échange, le roi donne à Humbert la somme de 100 000 florins d'or et une rente annuelle de 10 000 livres. Contrairement à ce qui a été souvent écrit le transport n'est pas une vente du Dauphiné mais une donation entre vifs.
     Le 16 juillet à Lyon, eut lieu le dernier acte du transport, l'investiture du jeune Charles par remise des insignes delphinaux. Il reçut aussi le recueil des libertés franchises accordées par Humbert  (cf documents suivants), et l'hommage des barons et seigneurs. Par cet acte, la couronne de France prend pied en terre d'Empire, tout en respectant la personnalité juridique de la principauté. Par ses clauses, l'acte du transport représente un véritable succès diplomatique d'Humbert II. Face au risque de disparition de la principauté ou de fusion dans une principauté voisine, le dernier dauphin est parvenu à en confier la sauvegarde à  l'un des rois les plus puissants d'Occident. Le Transport ne clôt pas un chapitre, il ouvre au contraire celui qui fera du Dauphiné une province française.
Le texte est rédigé en Français, dans la pure tradition royale. A la lecture du traité on note que les deux princes sont traités à égalité en véritables souverains, pourtant, cela ne correspond pas au réel rapport de forces.
   
Bibliographie :

CHOMEL V., Rois de France et Dauphins de Viennois le « transport » du Dauphiné à la France, in Dauphiné France, de la principauté indépendante à la province ( XIIème – XVIIIème siècles), La Pierre et l'écrit, PUG, 1999, pp.59à 90.
GUIFFREY J.J., Histoire de la réunion du Dauphiné à la France, Paris, Académie des bibliophiles, 1868, XVI-374p., pièces justificatives.
LEMONDE A., Le temps des libertés en Dauphiné, l'intégration d'une principauté à la couronne de France (1349-1408), PUG, 2002, 437p.

 


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